Protection des données
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La protection des données en bref
Remarques générales
Les informations suivantes vous donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre politique de confidentialité figurant au bas de ce texte.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE est :
SWH GmbH
Luther-Augustin-Str. 7
38820 Halberstadt
Allemagne
Tél. : +49 3941 / 6209 407
Fax : +49 208 / 5 94 07 – 58
E-mail : info@swh-gmbh.de
Coordonnées de l’autorité de
contrôle compétente
Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Kavalleriestr. 2-4
40213 Düsseldorf
Tél. : +49 211 384 24-0
Fax : +49 211 384 24-10
E-mail : poststelle@ldi.nrw.de
Traitement des données sur notre site web
Le traitement des données sur ce site web est effectué par nos soins, la société SWH GmbH. La déclaration suivante vous donne un aperçu des données à caractère personnel que nous collectons, des finalités de cette collecte lors de votre visite sur notre site web et de la manière dont ces données sont utilisées. Les traitements suivants peuvent avoir lieu :
Collecte et traitement de vos coordonnées dans le cadre de l’utilisation du formulaire
de contact ; traitement de votre adresse IP dans le cadre de la mise à disposition technique du service. Dans ce contexte, nous ne pouvons pas associer votre adresse IP à votre personne.
Lorsque vous visitez notre site web, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une analyse statistique. Cela s’effectue principalement à l’aide de cookies et de programmes dits « d’analyse ». Cela ne permet pas de tirer des conclusions sur votre comportement personnel en tant qu’utilisateur.
Lorsque nous utilisons des liens externes sur nos pages, qui vous redirigent vers d’autres prestataires de services, vous pouvez les reconnaître grâce au symbole indiquant les liens externes. Si vous cliquez sur un lien externe, votre adresse IP sera visible par le fournisseur de la page en question. SWH GmbH ne transmet aucune de vos données à des tiers.
Formulaire de contact
Si vous utilisez le formulaire de contact pour nous contacter, les informations que vous fournissez nous sont transmises. Lorsque vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos informations issues du formulaire, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous afin de traiter votre demande et en cas de questions complémentaires. Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact s’effectue donc exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Pour ce faire, il suffit de nous envoyer un message informel par e-mail. La légalité des opérations de traitement des données effectuées jusqu’à la révocation n’est pas affectée par celle-ci. Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité justifiant leur conservation cesse d’exister (par exemple, une fois le traitement de votre demande terminé). Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation – ne sont pas affectées.
Demande par e-mail, téléphone ou fax
Vous avez également la possibilité de contacter la société SWH GmbH par téléphone ou en demandant à être rappelé. Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, objet de la demande), sera enregistrée et traitée par nos soins afin de traiter votre demande. La collecte s’effectue dans le cadre de la prise de contact commerciale, dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture des services que nous proposons, et relève dès lors du champ d’application du Règlement général sur la protection des données.
Dans la mesure où les données ne sont plus nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, elles sont ensuite supprimées.
Traitement de votre adresse IP lors de l’utilisation du site web ; création de fichiers journaux
À chaque accès aux pages Internet de SWH GmbH, des informations transmises par votre navigateur sont automatiquement enregistrées de manière temporaire. Le fichier journal créé contient le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé, le nom et l’URL du fichier consulté, l’URL de référence (la page visitée précédemment), le nom d’hôte de l’ordinateur accédant (adresse IP) ainsi que la date et l’heure de la requête au serveur. Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. L’enregistrement et le traitement de ces données servent exclusivement à la sécurité du système ainsi qu’à l’optimisation de l’offre Internet.
L’adresse IP identifie la connexion Internet par laquelle vous vous connectez à Internet.
L’adresse IP en elle-même ne permet pas encore de vous identifier directement, car la plupart des connexions Internet utilisent chaque jour une adresse IP différente.
Votre fournisseur d’accès Internet est toutefois en mesure d’identifier votre connexion à partir de l’adresse IP et d’une indication de l’heure. Il doit pour cela respecter la loi sur les télécommunications (TKG) et ne peut établir ce lien que sous certaines conditions.
L’utilisation de cookies constitue un autre moyen d’établir un lien direct entre l’adresse IP et vous. Les prestataires auprès desquels vous êtes inscrit(e) sous votre nom (par exemple Google) peuvent également, à l’aide d’un cookie, associer votre adresse IP à votre compte Google.
Cookies
Les pages Internet utilisent en partie ce que l’on appelle des cookies. Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et stockés par votre navigateur.
La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite ; il s’agit de « cookies persistants ».
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut entraîner une limitation des fonctionnalités de ce site web.
Pixels
Les pixels sont de petites images (généralement invisibles) présentes sur un site web ou, par exemple, dans un e-mail. Les pixels collectent des informations sur votre navigateur ou votre appareil et peuvent installer des cookies.
Par ailleurs, les cookies peuvent être utilisés par l’entreprise qui exploite le site web que vous visitez (« cookies propriétaires ») ou par d’autres entreprises (« cookies tiers »).
Vous trouverez par ailleurs des informations sur la gestion des cookies et des technologies similaires dans votre navigateur sur le site web de l’association Verbraucherzentrale NRW e.V. : https://www.verbraucherzentrale.de/wissen/digitale-welt/datenschutz/cookies-kontrollieren-und-verwalten-11996.
L’Association fédérale de l’économie numérique (BVDW) e. V., Berliner Allee 57, 40212 Düsseldorf, a rassemblé des informations complémentaires sur le thème des cookies (www.meine-cookies.org).
Les cookies suivants peuvent être utilisés sur nos sites Web :
Cookies techniquement nécessaires
Ces cookies doivent toujours être installés pour permettre le fonctionnement de base et une utilisation optimale de notre site web.
YouTube avec protection des données renforcée
Notre site web utilise des plugins du site YouTube. L’exploitant de ces pages est Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande. Ce service utilise des cookies (si le « mode de confidentialité renforcée » n’est pas activé) pour vous afficher des vidéos. Cette liste contient toutes les données à caractère personnel traitées par ou via l’utilisation de ce service :
adresse
IP, URL
de référence, informations
sur l’appareil, vidéos
visionnées. La base juridique du traitement est votre consentement, que vous nous accordez via la bannière relative aux cookies et que vous pouvez retirer (art. 6, al. 1, let. a) du RGPD).
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins du traitement. Les destinataires des données à caractère personnel sont :
Alphabet Inc.
, Google LLC
, Google Ireland Limited
. Nous utilisons YouTube en mode de protection des données étendu. Selon YouTube, ce mode implique que YouTube n’enregistre aucune information sur les visiteurs de ce site web avant qu’ils ne visionnent la vidéo. En revanche, le mode de confidentialité renforcé n’exclut pas nécessairement le transfert de données aux partenaires de YouTube. Ainsi, YouTube établit une connexion avec le réseau Google DoubleClick, que vous regardiez ou non une vidéo.
Dès que vous lancez une vidéo YouTube sur notre site web, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Le serveur YouTube est alors informé des pages de notre site que vous avez consultées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.
Transfert vers des pays tiers
Certains services transmettent les données collectées vers un autre pays. Vous trouverez ci-dessous une liste des pays vers lesquels les données sont transférées. Cela peut se faire à des fins diverses, par exemple pour le stockage ou le traitement à l’échelle mondiale.
Cliquez ici pour exercer votre droit d’opposition sur tous les domaines de l’entreprise chargée du traitement : https://safety.google/privacy/privacy-controls/
. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez YouTube dans sa politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=de.
Utilisation de Google Maps
Nous utilisons sur notre site web le service de cartographie API Google Maps. L’exploitant de ce service est Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande
. Google Maps nous permet de mieux vous indiquer des emplacements et d’optimiser notre service à votre intention. Google Maps vous permet d’utiliser le calculateur d’itinéraire correspondant, d’afficher des emplacements ou de trouver l’itinéraire le plus rapide grâce aux indications. L’utilisation de Google Maps entraîne la transmission de données à Google, qui sont ensuite traitées et stockées sur ses serveurs. Google utilise ces données principalement pour optimiser ses propres services et vous proposer des publicités personnalisées.
Les données suivantes sont collectées et partiellement stockées dans le cadre de l’utilisation :
les données suivantes sont collectées par Google :
votre adresse IP sous forme abrégée (grâce à l’utilisation de « anonymizeIp »)
, votre provenance (pays et ville)
, la langue
, le système
d’exploitation, le type
d’appareil, le navigateur
, la résolution de l’écran
, la source de la visite (par exemple, un moteur de recherche)
Comportement de l’utilisateur (contenus consultés, durée de la visite, fichiers téléchargés)
Si vous utilisez la fonction de calcul d’itinéraire, l’adresse de départ saisie est également enregistrée.
La base juridique du traitement des données est votre consentement (art. 6, al. 1, let. a) du RGPD). Conformément à l’article 7, al. 3 du RGPD, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Après ce retrait, aucune autre donnée ne sera collectée. La licéité du traitement effectué jusqu’au moment du retrait n’en est pas affectée.
Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google à l’adresse https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/.
Cookies utilisés par Google Maps
Nom : NID
Finalité : personnalisation des publicités
Durée de conservation : 6 mois
Utilisation de Google Fonts
Sur notre site web, nous utilisons ce que l’on appelle les « Google Fonts », fournies par Google, afin d’assurer une présentation uniforme des polices de caractères. Les Google Fonts sont installées localement. Aucune connexion aux serveurs de Google n’est établie dans ce cadre.
La base juridique du traitement des données est l’intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f) du RGPD). Cet intérêt légitime découle de la fonctionnalité nécessaire de notre site web.
Nos présences sur les réseaux sociaux
Traitement des données par les réseaux sociaux
Nous gérons des profils accessibles au public sur les réseaux sociaux. Vous trouverez ci-dessous la liste détaillée des réseaux sociaux que nous utilisons.
Les réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn, Google+, etc. peuvent généralement analyser de manière exhaustive votre comportement d’utilisateur lorsque vous visitez leur site web ou un site web comportant du contenu issu des réseaux sociaux (par exemple, des boutons « J’aime » ou des bannières publicitaires). La consultation de nos pages sur les réseaux sociaux déclenche de nombreux traitements de données relevant de la protection des données.
Si vous êtes connecté à votre compte sur un réseau social et que vous consultez nos pages, l’opérateur du portail de réseau social peut associer cette visite à votre compte utilisateur. Vos données à caractère personnel peuvent toutefois également être collectées dans certaines circonstances même si vous n’êtes pas connecté ou si vous ne possédez pas de compte sur le réseau social concerné. Dans ce cas, cette collecte de données s’effectue par exemple via des cookies enregistrés sur votre terminal ou par l’enregistrement de votre adresse IP.
À l’aide des données ainsi collectées, les exploitants des réseaux sociaux peuvent créer des profils d’utilisateurs dans lesquels sont enregistrées vos préférences et vos centres d’intérêt. De cette manière, des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt peuvent vous être présentées sur la page du réseau social concerné et en dehors de celle-ci. Si vous disposez d’un compte sur le réseau social concerné, la publicité ciblée en fonction de vos centres d’intérêt peut s’afficher sur tous les appareils sur lesquels vous êtes connecté ou avez été connecté.
Veuillez également noter que nous ne sommes pas en mesure de retracer l’ensemble des processus de traitement sur les réseaux sociaux. Selon le fournisseur, d’autres opérations de traitement peuvent donc être effectuées par les exploitants des portails de réseaux sociaux. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des portails de réseaux sociaux concernés.
Les comptes de réseaux sociaux suivants sont intégrés à notre site :
Politique de confidentialité de Facebook :
https://de-de.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0
Politique de confidentialité de LinkedIn :
https://de.linkedin.com/legal/privacy-policy
La base juridique du traitement des données est votre consentement (art. 6, al. 1, let. a) du RGPD). Conformément à l’article 7, al. 3 du RGPD, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Après ce retrait, aucune autre donnée ne sera collectée. La licéité du traitement effectué jusqu’au moment du retrait n’en est pas affectée.
Lorsque vous consultez l’une de nos pages sur les réseaux sociaux (par exemple Facebook), nous sommes responsables, conjointement avec l’exploitant de la plateforme de réseau social, des opérations de traitement des données déclenchées lors de cette visite et avons conclu un accord correspondant avec ce dernier. Cet accord précise pour quelles opérations de traitement de données nous, ou nos partenaires des réseaux sociaux, sommes responsables lorsque vous utilisez nos canaux sur les réseaux sociaux.
Veuillez noter que, malgré la responsabilité conjointe avec les exploitants des portails de réseaux sociaux, nous n’avons pas une influence totale sur les opérations de traitement des données effectuées par ces portails. Nos possibilités dépendent en grande partie de la politique d’entreprise de chaque fournisseur.
Durée de conservation
Les données que nous collectons directement via notre présence sur les réseaux sociaux sont supprimées de nos systèmes dès que la finalité de leur conservation n’a plus lieu d’être, que vous nous demandez de les supprimer, que vous retirez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de la conservation des données n’a plus lieu d’être. Les cookies enregistrés restent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation – ne sont pas affectées.
Nous n’avons aucune influence sur la durée de conservation de vos données qui sont stockées par les opérateurs des réseaux sociaux à leurs propres fins. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez vous renseigner directement auprès des opérateurs des réseaux sociaux suivants.
Nous disposons d’un profil sur Facebook. Le fournisseur est Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, Californie 94025, États-Unis.
Nous disposons d’un profil sur LinkedIn, dont le siège social est situé au 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis¹
Utilisation de Google Analytics via Google Tag Manager
Notre site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google LLC, basé en Californie, aux États-Unis. Google Analytics est intégré à notre site via Google Tag Manager (fourni par Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande).
Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Grâce à l’intégration via Google Tag Manager, nous obtenons des informations supplémentaires sur la manière dont vous interagissez avec notre site web. Ces informations nous sont utiles pour adapter notre site web à vos centres d’intérêt. Nous obtenons ainsi, par exemple, des informations sur la durée de votre visite sur notre site web ou sur ses différentes sous-pages, ainsi que le nombre de clics, ce qui nous permet de déterminer les contenus qui vous intéressent.
Le Google Tag Manager se contente de transmettre les données collectées à Google Analytics. Le traitement des données est essentiellement effectué par Google LLC. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet sont généralement transmises sous forme anonymisée à un serveur de Google situé aux États-Unis, où elles sont stockées. Outre Google, les autorités peuvent également avoir accès à ces données conformément à la législation américaine, sous réserve des conditions légales applicables. Nous n’avons malheureusement aucune influence sur ce point. Google a la possibilité d’associer vos données à d’autres données vous concernant, telles que l’historique de recherche, vos comptes personnels, les données d’utilisation d’autres appareils et toutes les autres données dont Google dispose à votre sujet.
Les données suivantes sont collectées par Google
Votre adresse IP sous forme abrégée (grâce à l’utilisation de « anonymizeIp »)
; la provenance (pays et ville)
; la langue
; le système
d’exploitation ; le type
d’appareil ; le navigateur
; la résolution de l’écran
; la source de la visite (par exemple, un moteur de recherche)
; le comportement de l’utilisateur (contenus consultés, durée de la visite, fichiers téléchargés)
La base juridique du traitement des données est votre consentement (art. 6, al. 1, let. a) du RGPD). Conformément à l’article 7, al. 3 du RGPD, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Après ce retrait, aucune autre donnée ne sera collectée. La licéité du traitement effectué jusqu’au moment du retrait n’en est pas affectée.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement de manière effective en rouvrant les paramètres des cookies. Pour ce faire, veuillez utiliser le bouton affiché en bas de l’écran.
Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google à l’adresse https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/.
Cookies utilisés par Google Analytics
Nom : ga
Fournisseur : Google LLC
Durée de validité : 2 ans
Finalité : enregistre un identifiant utilisateur unique, utilisé pour collecter des données statistiques sur le comportement de l’utilisateur sur le site web.
Nom : gat
Fournisseur : Google LLC
Durée de validité : 1 minute
Ce cookie est utilisé pour limiter le taux de requêtes.
Nom : gid
Fournisseur : Google LLC
Durée de validité : 24 heures
Objectif : Utilisé pour distinguer
les utilisateurs Nom : mmazzsmat
Fournisseur : SWH-GmbH
Durée de validité : 180 minutes ou jusqu’à la fermeture du navigateur
Objectif : Cookie technique pour PHP, permettant d’attribuer les activités.
Nom : mAtTnewscookieconsentsettings
Fournisseur : SWH-GmbH
Durée de validité : 180 minutes ou à la fermeture du navigateur
Objectif : cookie technique pour le site web, permettant d’associer les paramètres relatifs aux cookies.
Meta Pixel (anciennement Facebook Pixel)
Ce site web utilise le pixel de suivi des actions des visiteurs de Meta afin de mesurer les conversions. Le fournisseur de ce service est Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, Dublin, D04 X2K5, Irlande. Selon Meta, les données collectées sont toutefois également transférées aux États-Unis et dans d’autres pays tiers.
Ce dispositif permet de suivre le comportement des visiteurs du site après leur redirection vers le site web du fournisseur à la suite d’un clic sur une publicité Meta. L’efficacité des publicités Meta peut ainsi être évaluée à des fins statistiques et d’études de marché, et les futures actions publicitaires peuvent être optimisées.
Les données collectées sont anonymes pour nous, en tant qu’exploitant de ce site web, et ne nous permettent pas de tirer des conclusions sur l’identité des utilisateurs. Meta stocke et traite toutefois ces données, ce qui permet de les associer au profil utilisateur correspondant sur Facebook ou Instagram. Meta peut également utiliser ces données à ses propres fins publicitaires, conformément à la Politique de données de Meta (https://de-de.facebook.com/about/privacy/). Cela permet à Meta de diffuser des publicités sur Facebook, Instagram et d’autres canaux publicitaires. En tant qu’exploitant du site, nous n’avons aucune influence sur cette utilisation des données.
L’utilisation de ce service repose sur votre consentement, conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD et au § 25, al. 1, du TDDDG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Lorsque des données à caractère personnel sont collectées sur notre site web au moyen de l’outil décrit ici et transmises à Meta, nous et Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, Dublin, D04 X2K5, Irlande, sommes conjointement responsables de ce traitement des données (art. 26 du RGPD). Cette responsabilité conjointe se limite exclusivement à la collecte des données et à leur transmission à Meta. Le traitement effectué par Meta après la transmission des données ne relève pas de cette responsabilité conjointe. Nos obligations respectives ont été définies dans un accord de responsabilité conjointe. Le texte intégral de cet accord est disponible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum. Conformément à cet accord, nous sommes responsables de la fourniture des informations relatives à la protection des données lors de l’utilisation de l’outil Meta et de la mise en œuvre de cet outil sur notre site web dans le respect des exigences en matière de protection des données. Meta est responsable de la sécurité des données de ses produits. Vous pouvez exercer directement auprès de Meta vos droits en tant que personne concernée (par exemple, le droit d’accès) concernant les données traitées par Facebook ou Instagram. Si vous exercez ces droits auprès de nous, nous sommes tenus de transmettre votre demande à Meta.
Les transferts de données vers les États-Unis reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez plus de détails ici : https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum et https://de-de.facebook.com/help/566994660333381.
Vous trouverez des informations complémentaires sur la protection de votre vie privée dans la Politique de confidentialité de Meta : https://de-de.facebook.com/about/privacy/.
Vous pouvez également désactiver la fonctionnalité de remarketing « Custom Audiences » dans les paramètres publicitaires, accessibles à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen. Pour cela, vous devez être connecté à Facebook.
Si vous ne possédez pas de compte Facebook ou Instagram, vous pouvez désactiver la publicité de Meta basée sur l’utilisation de vos données sur le site de l’European Interactive Digital Advertising Alliance : http://www.youronlinechoices.com/de/praferenzmanagement/.
L’entreprise est certifiée dans le cadre du « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors du traitement de données aux États-Unis. Toute entreprise certifiée dans le cadre du DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations auprès du fournisseur en suivant ce lien : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/4452.
Utilisation de photos sur lesquelles figurent des personnes
Toutes les personnes reconnaissables sur les photos de nos sites web en ont été informées au préalable et ont donné leur consentement à cette utilisation, ou ont, en tant que modèles, reçu une rémunération correspondante et ont également accordé à SWH GmbH le droit à cette utilisation. Si vous vous reconnaissez néanmoins sur l’une de ces photos sans en avoir été informé(e) ou si vous estimez ne pas avoir donné votre consentement, veuillez contacter immédiatement notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées.
Bases juridiques du traitement
Dans la mesure où nous sollicitons votre consentement pour le traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a), du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE sert de base juridique. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement de manière effective en ouvrant à nouveau les paramètres des cookies. Pour ce faire, veuillez utiliser le bouton affiché en bas de l’écran.
Lors du traitement de données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de base juridique. Cela s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la société PartG mbB est soumise, l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base juridique.
Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes de la société SWH GmbH, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de base juridique.
Effacement des données / Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont effacées dès que la finalité de leur conservation vient à manquer. Une conservation peut en outre avoir lieu si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans des règlements, lois ou autres dispositions relevant du droit de l’Union auxquels la société SWH GmbH est soumise. Les données sont également effacées à l’expiration d’un délai de conservation prescrit par les normes susmentionnées, sauf si la poursuite de leur conservation est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.
Sécurité
SWH GmbH ne peut garantir la sécurité de la transmission des données sur Internet. Les communications par e-mail ne sont pas cryptées. Il n’est donc pas possible d’exclure leur consultation par des tiers. Il est donc recommandé d’envoyer les informations confidentielles exclusivement par courrier postal.
Informations obligatoires conformément à l’article 13 (collecte directe auprès de la personne concernée) et à l’article 14 (collecte de données auprès de tiers) du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les informations suivantes donnent un aperçu du traitement des données à caractère personnel et de vos droits, indépendamment de l’utilisation de notre site web.
Nous collectons des données à caractère personnel dans le cadre de la prestation de nos services de conseil et d’assistance dans nos domaines d’activité, par exemple en tant que conseillers fiscaux et avocats.
À cet effet, nous avons rédigé à votre intention les informations suivantes relatives à la protection des données, en complément des « remarques générales ».
Finalités et bases juridiques du traitement
Les bases juridiques du traitement des données sont les suivantes :
le traitement nécessaire à l’exécution des contrats que nous concluons, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD
. Dans la mesure où des données à caractère personnel sont collectées et traitées en vue de la négociation ou de l’exécution d’un contrat, ces données sont utilisées pour la conclusion du contrat, l’exécution de la relation contractuelle ainsi que, le cas échéant, sa résiliation. Cela inclut la communication avec les partenaires commerciaux concernant les services et projets proposés ainsi que d’autres produits, par exemple pour traiter les demandes de ces derniers. En outre, le traitement des données sert à la planification, à la mise en œuvre et à la gestion de la relation commerciale, par exemple pour traiter les commandes de services, à des fins comptables ou de facturation.
Traitement visant à préserver les intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD
Nous traitons également des données à caractère personnel afin de préserver nos intérêts légitimes en tant qu’entreprise, ceux de nos clients et, le cas échéant, ceux de tiers. Cela peut s’avérer nécessaire, par exemple, pour garantir la sécurité informatique et le bon fonctionnement des systèmes informatiques, pour remplir des obligations de reddition de comptes et/ou de justification envers nos partenaires commerciaux / clients ou aux autorités de contrôle, pour prévenir et élucider des infractions pénales ou administratives, pour faire respecter le droit de propriété ainsi qu’à des fins commerciales et de marketing.
Traitement fondé sur le consentement, art. 6, al. 1, let. a du RGPD
Dans la mesure où nous sollicitons le consentement des personnes concernées à des fins spécifiques, par exemple pour l’envoi de newsletters, nous traitons les données collectées à cette fin uniquement dans le cadre des finalités mentionnées dans le consentement.
Traitement visant à respecter des obligations légales, art. 6, al. 1, let. c du RGPD
Nous traitons des données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis, par exemple dans le cadre du respect des obligations de conservation prévues par le Code de commerce et le Code des impôts.
Catégories de données que nous collectons auprès de tiers
Nous recevons les catégories suivantes de données à caractère personnel de la part de tiers
Coordonnées professionnelles telles que le prénom et le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de portable, le numéro de fax et l’adresse e-mail, par exemple celles des interlocuteurs concernés.
Toutes les données, collectées dans le cadre de notre activité commerciale ou de projets, qui contiennent des données à caractère personnel des personnes concernées et qui nous ont été communiquées à l’occasion des services que nous proposons. Selon le service concerné, il peut s’agir, par exemple, des coordonnées des personnes concernées ou d’autres informations, dans la mesure où celles-ci nous sont transmises dans le cadre de notre activité commerciale.
Sources (tiers) auprès desquelles les données à caractère personnel sont obtenues
Nous traitons les données à caractère personnel dans la mesure où celles-ci nous ont été directement fournies ou transmises par les personnes concernées ou par des tiers. Dans la mesure où nous recevons également des données à caractère personnel de la part de tiers, les entités suivantes peuvent être concernées :
des partenaires commerciaux ou des autorités publiques dans le cadre de l’exécution de prestations contractuelles ou du respect d’une obligation légale.
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Au sein de notre entreprise, seules les personnes qui en ont besoin pour l’exécution légitime de leurs tâches ont accès aux données à caractère personnel.
Si nous faisons appel à des prestataires externes dans des cas particuliers, nous veillons à ce que des mesures techniques et organisationnelles appropriées soient mises en œuvre et que les accords nécessaires soient conclus, de manière à ce que le traitement soit conforme aux réglementations en vigueur en matière de protection des données et garantisse la protection des droits de la personne concernée.
Selon le contexte du traitement, les catégories de destinataires suivantes peuvent être concernées :
les partenaires commerciaux pour lesquels la transmission des données est nécessaire à l’exécution de leurs missions, tels que nos donneurs d’ordre/clients, prestataires de services de paiement/établissements bancaires, services postaux/de livraison de colis, consultants externes, etc.
Autorités publiques, afin de respecter les obligations légales de déclaration ou de justification (par exemple, administrations fiscales, police et parquet, autorités de contrôle)
Autres tiers, dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au transfert de données ou qu’il existe une base légale justifiant ce transfert (par exemple, avocats, administrateurs judiciaires)
Transfert vers un pays tiers ou vers une organisation internationale
En principe, il n’y a pas de transfert régulier de données à caractère personnel vers un pays tiers (États situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen) ou vers une organisation internationale. Dans les cas où nous communiquons avec nos partenaires commerciaux, etc. via Microsoft Teams ou Zoom, un transfert de données vers les États-Unis n’est pas exclu. Dans ce cas, le transfert est couvert par la conclusion de clauses contractuelles types ainsi que par des mesures de protection complémentaires.
Durée de conservation ou critères de détermination de la durée
Nous conservons les données à caractère personnel uniquement aussi longtemps que le permet la base juridique applicable, notamment aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, au respect des obligations de conservation (y compris les obligations de preuve et de reddition de comptes), en raison d’intérêts légitimes prépondérants ou jusqu’à ce que le consentement sur lequel reposait le traitement soit révoqué.
Droits de la personne concernée
Lors de la collecte de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès, art. 15 du RGPD : conformément à l’article 15, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Vous disposez en outre d’un droit d’accès à ces données à caractère personnel ainsi qu’aux informations complémentaires prévues à l’article 15, paragraphe 1, points a) à h) du RGPD.
Droit de rectification, article 16 du RGPD : Si les données à caractère personnel enregistrées vous concernant sont inexactes ou incomplètes au regard des finalités du traitement, vous avez le droit, conformément à l’article 16 du RGPD, d’exiger la rectification ou le complément de ces données à caractère personnel.
Droit à l’effacement, article 17 du RGPD : Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel si leur traitement est illicite pour l’une des raisons énoncées à l’article 17, paragraphe 1, points a) à f), du RGPD. Nous ne sommes toutefois pas tenus de procéder à l’effacement si la poursuite du traitement est nécessaire dans les cas prévus à l’article 17, paragraphe 3, du RGPD, par exemple pour respecter des obligations légales.
Droit à la limitation du traitement, article 18 du RGPD : vous avez le droit de demander la limitation du traitement (blocage) dans les cas prévus à l’article 18, paragraphe 1, points a) à d) du RGPD.
Droit à la portabilité des données, conformément à l’article 20 du RGPD : vous avez le droit de recevoir, dans un format couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel que vous nous avez vous-même fournies et que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou d’un contrat.
Droit d’opposition, article 21 du RGPD : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué sur la base d’intérêts légitimes de notre part ou de la part de tiers (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). En cas d’opposition, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Si l’opposition porte sur le marketing direct (le cas échéant, associé à un profilage), le traitement des données prendra alors fin.
Retrait du consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et sans avoir à justifier votre décision. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu’au moment du retrait.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter ; vous trouverez nos coordonnées à la section I. « Partie générale ».
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où vous résidez, où vous travaillez ou où l’infraction présumée a été commise, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.
Vous trouverez les coordonnées de l’autorité de contrôle compétente pour nous à la section I de la présente déclaration, sous « Partie générale »
Obligation de fournir des données à caractère personnel
L’obligation de fournir certaines données à caractère personnel peut découler, le cas échéant, des contrats conclus ou à conclure, dans la mesure où cette fourniture est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution du contrat. En outre, des obligations légales peuvent devoir être respectées, qui nous obligent à collecter/traiter certaines données. En ce qui concerne les données requises dans le cadre d’un contrat, l’absence d’informations ne permettra pas de conclure le contrat. Si des données doivent être fournies en raison d’obligations légales, la prestation correspondante ne pourra pas être fournie sans cette fourniture.
Prise de décision automatisée ou profilage
Il n’y a pas de prise de décision automatisée dans des cas particuliers, y compris le profilage, au sens de l’article 22 du RGPD.
